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Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903

Chevalier et Rivière

Hachette BNF

9,50 €

Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels

Eugène Armengaud

Hachette BNF

11,90 €

Causes criminelles célèbres du XIXe siècle

H. Langlois fils

Hachette BNF

27,00 €

L'Enfant devant la loi, conférence faite à l'Association polytechnique

BERGER-G

Hachette BNF

10,90 €

Thèse pour le doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866

BOUCHOT-F

Hachette BNF

20,50 €

Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850

d'Arthuys

Hachette BNF

11,00 €

Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat

Jean-Baptiste, dit Paul Chomette

Hachette BNF

18,50 €

Le Tarif général et raisonné des notaires, Étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés

Albert Amiaud

Hachette BNF

51,00 €