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pour « david weber au champ deshonneur ».
La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Edmond Detourbet
Hachette BNF
20,50 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires, à bord des navires affectés au transport des passagers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de droit fiscal spécial au notariat, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, droits de succession, droit fiscal judiciaire, taxes dues par les Sociétés. 6e édition
L H Guilhot
Hachette BNF
37,90 €
Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale
L. de Maillard de Marafy
Hachette BNF
10,90 €
Les Pêcheries de phoques de la mer de Behring, questions de droit international, soumises au tribunal d'arbitrage constitué par l'Angleterre et les États-Unis
Maurice Tillier
Hachette BNF
21,50 €
De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours., Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899
Charles Robert
Hachette BNF
11,00 €
Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, au 31 décembre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
35,50 €
Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
Hachette BNF
22,00 €