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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
17,50 €
Répertoire de la législation du notariat. Tome 1
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
39,40 €
De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports, Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
Jean-Baptiste Goupy de Morville
Hachette BNF
16,50 €
Observations sur le nouveau projet de loi pour la conversion des rentes
Jean Antoine Michel Agar Mosbourg
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
Hachette BNF
24,50 €
Plaidoyer pour Me Isambert. Cour royale de Paris, audience du 13 mars 1827
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €
Notices historiques, critiques et bibliographiques sur plusieurs livres de jurisprudence française
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
16,00 €
Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, Interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
9,50 €