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Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs

LE HIR-J-L

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Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 1

LE ROUX DE BRETAGNE-A

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Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

ROUGE-A

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Établissements insalubres, incommodes et dangereux, Législation, inconvénients de ces établissements

Henri Bunel

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Examen de la législation sur le service en campagne et dans les places assiégées, Recueil interprétatif de tout ce qui a été officiellement publié à ce sujet de 1753 jusqu'à présent

Étienne-Alexandre Bardin

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Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien

Adrien Philippe Raoux

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Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée

Louis Million

Hachette BNF

19,50 €

Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860

Jérôme Mavidal

Hachette BNF

41,00 €