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pour « Stephanie des horts ».
Des Projets de loi sur la septennalité et sur la réduction des rentes
Louis-Florian-Paul Kergorlay
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Théorie générale des interdits, en droit romain, exposition détaillée des interdits possessoires
Eugène Machelard
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Essai sur les droits des auteurs étrangers en France et des auteurs français en pays étrangers
Charles Fliniaux
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Des octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnances qui régissent cette matière, Suivi de plusieurs modèles
Pierre Braff
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Tarif des droits d'octroi de Paris et des droits d'entrée perçus au profit du trésor public
COLLECTIF
Hachette BNF
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Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 1
Guillaume-Louis-Justin Carré
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29,50 €
Des chemins vicinaux, des chemins ruraux, commentaire de la loi du 21 mai 1836
Victor Hippolyte Solon
Hachette BNF
16,00 €
De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale, et criminelle
Henry Bonfils
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26,50 €