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Thèse de doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

Armand Rougé

Hachette BNF

19,00 €

Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès

COLLECTIF

Hachette BNF

22,50 €

Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu

Boucher de Courson

Hachette BNF

11,00 €

Thèse de doctorat. Du Rôle des esclaves et des affranchis dans le commerce en droit romain, Situation des obligataires au cas de faillite en droit français. Faculté de droit de Paris

Louis Juglar

Hachette BNF

21,50 €

Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux

Henri Guermeur

Hachette BNF

17,00 €

Thèse de doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français

Georges Robin

Hachette BNF

21,50 €

Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900

Édouard Sauvel

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, 19 avril 1893

Édouard Centner

Hachette BNF

21,50 €