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pour « la fabrique des salauds ».
Jus romanum : De Jurejurando et de in litem jure jurando. - Droit français : Des Présomptions,, de l'aveu et du serment.
Bérard des Glajeux
Hachette BNF
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Congrès des sciences historiques en juillet 1907 région du Nord et Belgique à Dunkerque. Tome 1, Résumé de mémoires
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint, survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse
Joret Des Closières
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24,00 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy
François Des Maisons
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Traicté des substitutions, proposé par espèces, interrogats et réponses
Pierre Des Roys
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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Arrêt du 18 décembre 1839. Acte d'accusation. Série 2
France. Cour des pairs
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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5
Nicolas-Toussaint Des Essarts
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Congrès de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat du travail
bibliothèque des "Annales économiques"
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