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Législation française sur les brevets d'invention
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Projet d'impôt sur les objets de luxe
Camille Rouzé
Hachette BNF
9,50 €
Étude philosophique sur le droit de punir
Alphonse Gilardin
Hachette BNF
16,00 €
Réflexions sur la philosophie et le droit
Michel Villey
Presses universitaires de France
34,99 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance
DE BELLEYME-L-M
Hachette BNF
33,00 €
Essai sur l'organisation du jury de jugement et sur l'instruction criminelle
Oudart
Hachette BNF
21,50 €
Du Concours d'infractions, son influence sur l'application de la peine et sur l'exercice de, l'action publique
Debray
Hachette BNF
9,50 €
Tableau général sur les degrés de parenté et sur l'ordre des successions régulières
Charles Martin
Hachette BNF
11,00 €