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Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle, Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile

Prosper-Henri Barrière

Hachette BNF

11,00 €

Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege

Baizé

Hachette BNF

11,50 €

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

France

Hachette BNF

11,00 €

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public

Martin-Michel-Charles Gaudin

Hachette BNF

11,90 €

Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat

Jacques Nicolas de Broé

Hachette BNF

20,50 €

Sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot ou l'Instruction d'un grand procès, criminel au XIXe, avec les débats et plaidoiries, suivie du Parricide de Vouziers. Affaire Benoist

Eugène Roch

Hachette BNF

30,00 €