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1885 résultats pour « david weber au champ deshonneur ».

Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865

Pierre-Aimé Dutard

Hachette BNF

13,90 €

Théorie du Code pénal, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, [augmentée d'un supplément contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E. Mesnard]

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie

Hachette BNF

36,40 €

Guide du propriétaire et du locataire : locations verbales, à l'année et au mois, usage à, Rambouillet et ès-environs pour les congés et les déménagements, réparations et charges locatives

J Rattier

Hachette BNF

9,50 €

Code des lois, décrets, ordonnances et arrêtés sur l'enregistrement, le domaine, les, hypothèques, le timbre et les droits de greffe, annoté et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903

XXX

Hachette BNF

32,50 €

Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1

Charles-Jean Beautemps-Beaupré

Hachette BNF

21,50 €

Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

TIMMERMANS-G

Hachette BNF

25,50 €

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €