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Thèse pour le doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, le 19 avril 1893

CENTNER-E

Hachette BNF

21,50 €

Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement. Extrait du Bulletin officiel 1er semestre 1893

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 15 septembre 1917 pour l'application du décret du 12 novembre 1914, nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires, des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés

Jean-Pierre Laberge

Hachette BNF

18,00 €

Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685, Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du roy et au grand conseil contre ceux, qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre, et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs

Ferme générale

Hachette BNF

21,50 €

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M., employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €