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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T23
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
32,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T16
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
29,00 €
Dictionnaire du notariat Tome 9
à l'administration du Journal des notaires et des avocats
Hachette BNF
41,00 €
Textes constitutifs et réglementaires, nominations
Office national des mutilés et réformés de guerre
Hachette BNF
14,90 €
Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
Presses universitaires de France
20,50 €
Religion église et droit, actes des journées d'études
Gilles Bollenot, Centre d'étude et de recherches d'histoire du droit
Presses Universitaires de Saint-Étienne
30,49 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T41
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
39,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T04
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
31,00 €