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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Instruction du 7 mai 1857, sur les marchés des travaux du service du génie et annexes, devis général et instruction sur les Cautionnements
Jean-Baptiste Philibert Vaillant, Ministère de la guerre
Hachette BNF
14,90 €
Ville d'Abbeville. Règlement général de l'abattoir des marchés aux bestiaux
Impr. du "Progrès de la Somme", 18, rue Alphonse-Paillat
Hachette BNF
11,00 €
Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar, en dehors de ceux compris dans le tarif légal
Comité régional des notaires de la Cour d'appel de Colmar
Hachette BNF
9,50 €
La modernisation de la justice au Sénégal, Vers la recherche de la performance
Cheikh Tidiane Lam
L'Harmattan
43,50 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €
JUSTICE PENALE ET REALITES SOCIETALES - DE L'ANALYSE DU MODELE R.D. CONGO A LA FORMULATION D'UNE POL, De l'analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d'une politique criminelle participative
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
L'Harmattan
42,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
ROUAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
La société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle le droit de le priver de la vie, et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €