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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts
Georges-Joseph Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits, dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
Hachette BNF
25,50 €
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Pierre Daniel, avocat au Parlement de Paris et les érudits de son temps, d'après les documents inédits de la bibliothèque de Berne : une correspondance littéraire au XVIe
Louis Jarry
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Droit international privé. Les Étrangers devant les tribunaux français, Clause du Libre et facile accès. Clause du Traitement de la nation la plus favorisée
VINCENT-R
Hachette BNF
9,50 €
Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs, en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention
Guillaume Pataky
Hachette BNF
33,00 €
Procès de M. F. Lamennais à l'occasion d'un écrit intitulé Le Pays et le gouvernement, relation complète, le réquisitoire, les plaidoiries, les répliques, l'arrêt de condamnation
Félicité de La Mennais
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16,50 €