Rayons
26
Introduction au droit
352
Histoire du droit
379
Philosophie et sociologie du droit
56
Droit comparé
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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
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Éléments de droit constitutionnel français
Marcel de La Bigne de Villeneuve
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Convention du 29 mai 1845. Le commerce replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon
Joseph-Charles-Mathieu Mathieu de La Redorte
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Des résultats de la loi sur la révision des listes
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Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves, rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays
Jean-Baptiste Née de La Rochelle
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Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine
Ministère de la marine et des colonies
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IIe Congrès juridique international de T.S.F. Genève, 30 mai-2 juin 1927
Congrès juridique international de la radioélectricité
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Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922
François Viel
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