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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg

Hachette BNF

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Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition, Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Ernest Faligan

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Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les déplacements de souveraineté en Italie, pendant les guerres du XVIIIe siècle

Irénée Lameire

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Du Congé dans les baux à loyer et dans les baux à ferme, usages en cours dans la commune de Lorient

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Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

France. Conseil d'Etat

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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Louis XIV

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Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2, servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu

Yves-Claude Jourdain

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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

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