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Lettres patentes du Roy du 26 décembre 1562, nostre sire pour faire, refaire et restablir, les ornemens, autelz et fons baptismaulx des églises et paroisses ruinées et spoliées en ce royaume

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Regards croisés sur les méthodes des juristes, 1, penser l'ordre juridique médiéval et moderne, REGARDS CROISÉS SUR LES MÉTHODES DES JURISTES

Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost

Librairie générale de droit et de jurisprudence

38,00 €

ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Librairie générale de droit et de jurisprudence

38,65 €

Lois et décrets concernant les appareils à vapeur : instructions sur les mesures de précautions, habituelles à observer dans l'emploi des appareils à vapeur

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Le notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers avec la morale : ouvrage, précédé d'un coup d'oeil rapide sur l'institution notariale depuis les temps les plus reculés

Pierre-Damien Rainguet

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Loi détaillée et expliquée du 28 avril 1816 sur les bières : suivi du décret du 18 septembre 1880,, sur les glucoses destinées à leur fabrication

Bourigeaud

Hachette BNF

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De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire

ROLAND-R

Hachette BNF

33,00 €

Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, et traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée

Louis Tripier

Hachette BNF

21,50 €