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pour « la cantine de minuit ».
Code manuel de la presse. Texte de la nouvelle loi, article par article, la législation antérieure, 3e édition
Albert Faivre
Hachette BNF
24,50 €
Code de la chasse, contenant la loi du 3 mai 1844, les instructions des ministres de la justice
Prudhomme et Blanchet
Hachette BNF
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Études sur la formation historique de la capitis diminutio, ancienneté respective des cas et des sources de la capitis diminutio
Lucien Michon
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Factum, pour Mme la duchesse de Ventadour et la comtesse du Lude, touchant la cause de Saint Geran
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Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement, et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange
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Proposition de loi portant modification à la législation des protêts, Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine
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De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises
ROUARD DE CARD-E
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Hypothèque de la chose d'autrui. Droit français :, de l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel. Thèse
Mesnier
Hachette BNF
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