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Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations

Louis XIII

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Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume, Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens

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Entre droit français et coutumes malgaches. Les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960), les magistrats de la cour d'appel de Madagascar,1896-1960

Fara Aina Razafindratsima

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E. Bourgain

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Les Effets de commerce dans le droit anglais. Lettre de change, chèque et billet à ordre, comparés avec les principales législations étrangères

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Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés

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Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3

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Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, et les autres coutumes, suivi de Détails historiques sur le bailliage de Sens

Sébastien-André Tarbé des Sablons, Pelée de Chenouteau

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