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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
Hachette BNF
24,00 €
Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
Hachette BNF
26,50 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
24,50 €
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin, Antoine Jay
Hachette BNF
9,50 €
De la législation sur le mariage et sur le divorce
André-Jean-Simon Nougarède de Fayet
Hachette BNF
19,50 €
Lettres sur la procédure criminelle de la France : dans lesquelles on montre sa conformité
Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
Hachette BNF
18,50 €
Manuel de droit commercial. 6e édition, avec un traité sur chaque livre du code de commerce
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
45,50 €
Les codes annotés. Code de procédure civile
Jean-Baptiste Sirey, Cuzon, Faustin Hélie
Hachette BNF
24,00 €