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Sur le conseil constitutionnel
Jacques Derrida, Marc Guillaume, Jean-Pierre Vincent
Descartes et Cie
19,35 €
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Son apport à la protection des droits de l'homme en europe
Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter
Bruylant
82,00 €
Traité des faillites et des banqueroutes : extrait du cours professé à la Faculté de droit de Paris
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
46,50 €
Examen de la Constitution françoise
Jean Charles Léonard Simonde de Sismondi
Hachette BNF
16,50 €
Au-delà du dialogue entre les Cours - 1re ed., Juges, droit étranger, comparaison
Jean-Jacques Pardini, Giuseppe De Vergottini
Dalloz
40,00 €
Oraison funèbre de très-haute, très-puissante et excellent princesse Marie-Josèphe de Saxe,, dauphine de France prononcée dans l'église de Paris, le 3 septembre 1767
Jean Raymond de Boisgelin de Cucé
Hachette BNF
9,50 €
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes
Hachette BNF
47,00 €
Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1
Claude de Ferrière, Jean-Philippe Sauvan d'Aramon
Hachette BNF
30,00 €