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IIIe Congrès juridique international de T. S. F. Rome, 1-6 octobre 1928

Congrès juridique international de la radioélectricité

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L'art des lettres de change, suivant l'usage des plus célèbres places de l'Europe

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac

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Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires

Alexis Garrel, Ministère de la guerre

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Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Guy Du Rousseaud de La Combe

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Du Projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

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Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

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Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670

Louis de Froidour

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Observations sur le projet de loi relatif aux droits civils et politiques des hommes de couleur, des colonies françaises : adressées à la chambre des Pairs

Mondésir Richard

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