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pour « l'arabe du futur ».
Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres d'un avocat a Messieurs les auteurs du Journal des sçavants, sur un projet de traduction du corps entier du droit civil
Albert André
Hachette BNF
16,50 €
La réforme du droit des obligations en RD Congo, Mélanges à la mémoire du doyen bonaventure olivier kalongo mbikayi
Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
L'Harmattan
53,00 €
Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Tome II. Discussion
COLLECTIF
Hachette BNF
43,00 €
Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur, du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
M Guérin
Hachette BNF
11,50 €
Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique, du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €