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Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain, De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy
Henri Duhaut
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Victor Coupelon
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Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français, De la Chose jugée en droit romain. Faculté de droit de Paris
Paul Bidart
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DE LA PENTHIÈRE AUX NOUVELLES FRONTIÈRES. RÉCITS AUTOBIOGRAPHIQUES DE DOUANIERS
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Travaux de l'AFDA, 2, la competence, Travaux de l'AFDA - 2
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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
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De la solidarité civile en matière de contrats
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Affaire de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez
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