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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

BIRET-A

Hachette BNF

24,50 €

Droits gradués à l'importation des blés étrangers, droits au poids sur le bétail, discours, Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, 4-5 mars 1886

Paul Anselme Le Breton

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des lois et règlements concernant le Conseil d'Etat

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. Tome 1

Louis-Élie Moreau de Saint-Méry

Hachette BNF

42,50 €

Notice sur M. Charles Delacour : juge honoraire, ancien vice-président du bureau de, bienfaisance, administrateur de la caisse d'épargne

Louis Eudore Deladreue

Hachette BNF

9,50 €

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Les Conséquences juridiques de la grève. Thèse

Gravier

Hachette BNF

20,00 €

La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction

Octave Gréard

Hachette BNF

45,50 €

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

XXX

Hachette BNF

20,50 €