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Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections, d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
Arnaud de La Rouvière
Hachette BNF
31,00 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 26
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,00 €
Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, annotée et mise à jour au 1er décembre 1928
France
Hachette BNF
16,00 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier
France
Hachette BNF
12,90 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition, annotée et mise à jour au 1er juilllet 1926
France
Hachette BNF
12,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 18
Désiré Dalloz
Hachette BNF
39,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T17, en matière de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
42,50 €