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Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
Nicolas-Juste Poullin de Viéville, France
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie
Ludger Bruno
Hachette BNF
23,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,40 €
Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2
Jacques-Étienne Allain
Hachette BNF
48,50 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
28,00 €
Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections, d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
Arnaud de La Rouvière
Hachette BNF
31,00 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 26
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,00 €