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Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs

XXX

Hachette BNF

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Pangermanisme et droit primordial allemand. Preuves historiques que la Germanie est renfermée, entre le Rhin et l'Elbe plan d'alliances et de délimitations

Jules Rousset

Hachette BNF

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Essai politique et historique sur le partage et la transmissibilité de la prorpriété territoriale, d'après le principe de la stabilité en Russie et dans quelques autres pays

F. Fleischer

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16,00 €

Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

Nicolas-Juste Poullin de Viéville, France

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Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle

Louis XV

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Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie

Ludger Bruno

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25

Désiré Dalloz

Hachette BNF

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Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2

Jacques-Étienne Allain

Hachette BNF

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