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Droit institutionnel du Congo-Brazzaville

Paul Nicolas Gomes Olamba

L'Harmattan

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Code du géomètre-expert 2023

ORDRE DES GEOMETRES-

LEXISNEXIS

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Les accidents du travail et les maladies professionnelles, L'indemnisation du préjudice corporel, Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Vincent Dang-Vu

L'Harmattan

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Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons

COLLECTIF

Hachette BNF

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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

COLLECTIF

Hachette BNF

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Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée

FRANCE

Hachette BNF

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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune, pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Henri II

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Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes

Anonyme

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