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De la liberté d'association, sociétés et personnes morales, critique de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association
Adolphe Houdard
Hachette BNF
11,00 €
Plaidoyer dans le procès de la Gazette de France, Cour d'assises de la Seine, audience du 25 aout 1849. Acquittement
DE THORIGNY-T
Hachette BNF
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Ouvrage dédié aux citoyens composant le Gouvernement de la défense nationale, Définition et application de la loi du suffrage universel
Auguste Noury
Hachette BNF
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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne. 9e édition, suivie d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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Études de droit pratique, De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur
Albert Amiaud
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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
RIGOT-P
Hachette BNF
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Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Glandin
Hachette BNF
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Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés
France
Hachette BNF
11,00 €