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Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations, Animaux familiers, domestiques, de la ferme, sauvages... Responsabilités, protection, nuisances, divagation...

Daniel Roucous

Puits fleuri

22,00 €

Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers, où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière. 3e édition

Philippe de Renusson

Hachette BNF

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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 1, Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence

Charles-Félix Constant

Hachette BNF

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Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée,, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances, contenant l'article incriminé, les débats

Michel de Bourges

Hachette BNF

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Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers. Manuel pratique, pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures

Eugène Tallon

Hachette BNF

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Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier, 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Édouard Dalloz

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Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

Hachette BNF

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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

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