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Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice et devant le juge d'instruction, et le tribunal après l'acquittement ou la condamnation
CABET-E
Hachette BNF
13,90 €
Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs, et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa Majesté pour la construction des cazernes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices
Jacques Gauret
Hachette BNF
31,50 €
Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 2
Étienne-François Dralet
Hachette BNF
22,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau, de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €