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pour « la cantine de minuit ».
De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, mise au courant de la jurisprudence
Joseph-Amélie Benoist
Hachette BNF
14,90 €
Procès de la Gazette de France, plaidoyer, Cour d'assises de la Seine, audience du 25 août 1849. Acquittement
Tiburce de Thorigny
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De l'obligation de livrer un corps certain, ses effets & son extinction par la perte de la chose due
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La naissance de la justice administrative locale, Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
Tiphaine Le Yoncourt, Miguel Ángel Chamocho Cantudo
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L'EMPIRE INDOCHINOIS - LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE, DE LA CREATION DE L'UNION INDOCHINOIS, LE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE, DE LA CRÉATION DE L'UNION INDOCHINOISE A
Éric Gojosso
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Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris
XXX
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Thése de doctorat. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français, Faculté de droit de Paris, 22 juillet 1881
Joseph Charmont
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain, De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy
Henri Duhaut
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