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Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau
France
Hachette BNF
25,00 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1875-1883
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
47,00 €
Justice et magistrature aux XVIIe et XVIIIe siècles dans une petite province de France, d'après des documents inédits. Le Présidial de Bourg et le bailliage de Bresse
Louis Combes
Hachette BNF
28,50 €
Complicité intellectuelle et délits d'opinion, provocation et apologie criminelles, propagande anarchiste, art. 59, 60 du Code pénal, lois 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893
Polydore Fabreguettes
Hachette BNF
16,50 €
Daya chama sangraha : augmenté de notes et de passages du Mitacshara et suivi de quelques, observations sur l'adoption et sur le pouvoir testamentaire chez les Hindous
Orianne
Hachette BNF
20,00 €
Le practicien françois, ou Livre auquel sont contenues les plus fréquentes et ordinaires, questions de practique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et profane,
Le Pain
Hachette BNF
28,00 €
Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
30,00 €