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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence

Conseil d'Etat

Hachette BNF

14,90 €

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Noël-Matthieu Brossard

Hachette BNF

25,00 €

De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice, suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium

Félix Senn

Hachette BNF

16,50 €

Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 février 1901. Travail des hommes adultes, révision du décret du 17 mai 1851, rapport

Jean Coignet

Hachette BNF

9,50 €

Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition

Jean-Jacques Burlamaqui

Hachette BNF

37,90 €