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Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux
RELIQUET-J
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur l'infanticide, Du projet de loi sur la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités
Amédée Bonde
Hachette BNF
19,50 €
Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile
DE BERNARDI-J
Hachette BNF
28,50 €
Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey
Grelain
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
28,50 €
Étude sur la loi du 23 mars 1855 sur la transcription hypothécaire, principalement avec les notaires
Roland
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire sur l'institution du notariat et sur les améliorations de son organisation actuelle
A Gourgeois
Hachette BNF
16,50 €
Des Projets de loi sur la septennalité et sur la réduction des rentes
Louis-Florian-Paul Kergorlay
Hachette BNF
9,50 €