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Thèse. Étude sur l'indignité en droit romain et en droit français
BROUSSARD-E
Hachette BNF
20,00 €
Des Droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, d'après la législation actuelle
Edgard Rouard de Card
Hachette BNF
11,00 €
Observations sur les lois relatives au paiement des lettres de change
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Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires
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Hachette BNF
9,50 €
Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
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Hachette BNF
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Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874
Henri Coulon
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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
Henri Taguet
Hachette BNF
9,50 €