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Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

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Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers, qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens

Conseil d'Etat

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La loi municipale du 5 avril 1884. 7e édition, Texte complet annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels

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Lois, règlements et instructions sur les habitations à bon marché, Ministère du commerce. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales

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Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries, de mélasses, vins, fruits. Extrait de l'Annuaire des halles et marchés

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Parlement de Dauphiné

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Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix

A. Masson

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