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Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits, et contraventions commis par toutes les voies de publication

Narcisse Parant

Hachette BNF

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Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes

A. Cochaud

Hachette BNF

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Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police

Louis XIII

Hachette BNF

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Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second, et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation

France

Hachette BNF

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Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928

Robert-Martin, René Maus

Hachette BNF

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Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles

Sardaigne

Hachette BNF

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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

Louis XIII, Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition, avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce

P. Jannaut

Hachette BNF

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