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pour « changer le monde en 2 heures ».
Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie
Louis XV
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Droit & Société N°111-2022, Dossier : Droit, justice et temporalités • Question en débat : Avortement : le cas de la France
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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices
Louis XIII
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Le contrat de franchise, Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire...
Pierre Demolin, Véronique Demolin
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Faculté de droit de Paris. Des Moyens de preuve en matière criminelle, en droit romain., Des Moyens de preuve devant les juridictions répressives, en droit français. Thèse
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Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier, et sur les réformes adoptées en 1889
Charles Appleton
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Thèse de doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain et les effets de la demande, en justice en droit français
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