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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris

Charles IX

Hachette BNF

10,90 €

Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3, et du Traité de la police

France

Hachette BNF

32,50 €

Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de Paris, Divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des cours souveraines

Laurent Bouchel

Hachette BNF

13,90 €

Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans, des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits

Guillaume Doyen

Hachette BNF

27,00 €

Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1

Louis Olivier de Saint-Vast

Hachette BNF

32,00 €

Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 1

Étienne-François Dralet

Hachette BNF

24,50 €

Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance, du roy d'Espagne et des archiducs de Flandres

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur, Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021

Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau - Moizard

Société de législation comparée

27,00 €