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pour « l'arabe du futur ».
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
38,40 €
Précis de certains faits susceptibles de fixer l'attention des magistrats et du public, sur le personnel du sieur Richot
Léonard Halsberghe
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
Charles César-Bru
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
Nelly Noël
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux, et commis payeurs de gendarmerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code du commerce, texte, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
De la situation du clergé, de la magistrature et du ministère à l'ouverture de la session de 1827
Charles Cottu
Hachette BNF
18,50 €