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Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Louis-Marc-Antoine Rétaux de Villette
Hachette BNF
9,50 €
Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti, sur les comtez souveraines de Neufchatel et de Vallengin en Suisse
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés
Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte
Hachette BNF
11,50 €
Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
2, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme, (Tome 2) - Réalisme et activisme du juge européen
Hubert Kouamé Koki
L'Harmattan
31,50 €
Essai sur le bail à cens en Bourgogne, et chartes de l'abbaye de Saint-Étienne de Dijon, de 1395 à 1400 : thèse pour le doctorat, sciences juridiques,...
Louis Gally
Hachette BNF
21,50 €
Le Droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat : conférences, faites à l'Ecole des hautes études sociales, Paris, en mars 1908 2e éd
Du Guit
Hachette BNF
18,50 €
Le droit en matière de sépulture précédé d'Une étude sur le matérialisme contemporain, et les funérailles dans l'antiquité et chez les peuples modernes
Léon Roux
Hachette BNF
28,00 €