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Faculté de droit de Paris. Des municipes dans le droit romain, Du Conflit des lois françaises et des lois étrangères. Thèse pour le doctorat

Georges Dubois

Hachette BNF

24,00 €

Manuel des conseils généraux, contenant la loi du 10 aout 1871, Instructions ministérielles des 8, 14 et 18 octobre 1871, des documents administratifs

Rigaud

Hachette BNF

17,50 €

Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs

XXX

Hachette BNF

14,90 €

Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation, et de la confusion en particulier. Instruction criminelle des délits commis en pays étranger

BOTTIN-P

Hachette BNF

11,00 €

Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes, et des automobiles suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, Recueil des lois, décrets relatifs à la régie, depuis sa création jusques la loi du 15 mai 1818

J.-L. Jaccaz

Hachette BNF

40,90 €

Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers, et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2

Jacques-Étienne Allain

Hachette BNF

48,50 €