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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Études théoriques et pratiques de droit international privé. Des droits intellectuels. Tome I, Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux

Alcide Darras

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Acte pour la licence. Code civil. Des Privilèges et hypothèques. Code de procédure. Des Exceptions, Code de commerce. Des sociétés. Faculté de droit de Toulouse

Pierre-Thomas-Denis Alengry

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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, de Virgile, d'Horace et de Mathieu de Dombasle

Auguste-Charles Guichard

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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

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Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres, syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

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Hachette BNF

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Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture, rapport. Réunion des tribunaux de commerce, 1898

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Code des ouvriers ou recueil méthodique des lois et règlements, concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres avec des notes explicatives

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