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L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819
Villet-Collignon
Hachette BNF
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LES ABUS DE MAJORITE, DE MINORITE ET D'EGALITE - ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN, Etude comparative des droits français et américain des sociétés
Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
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La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...
Renaud Bourget
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Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine,, à l'institution, à l'organisation et à la direction du Conservatoire national des arts et métiers
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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire
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Mémoire en réponse et consultation pour les sieurs Gaillard et d'Orfeuille, locataires du privilège, des spectacles des Variétés Amusantes et de l'Ambigu-Comique, contre le sieur Audinol
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Des délits et des peines, en matière de fraudes commerciales, denrées alimentaires et boissons, guide pratique du vendeur et de l'acheteur
Victor Émion
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Charles VII
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