1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « ».

Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français

Paul Royer-Collard

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Louis XIII, Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès

COLLECTIF

Hachette BNF

14,90 €

Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires

Henri III

Hachette BNF

9,50 €

OEuvres. Tome 1

Simon-Nicolas-Henri Linguet

Hachette BNF

19,00 €

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure

P. Lepage

Hachette BNF

25,50 €