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Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826

Gustave de Gérando

Hachette BNF

12,90 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint, survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse

Joret Des Closières

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Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer, et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne

Guéranger

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Lettre à l'empereur sur un moyen de prévenir la fraude des droits d'enregistrement, dans les actes et déclarations de mutation : affirmation et solidarité

X***

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Droit musulman. Des successions. Du statut personnel et des successions - Tome 2, d'après les différents rites et plus particulièrement d'après le rite hanafite

Eugène Clavel

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De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis

Louis XV

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Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport

VINDRY-P

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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris, et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

Anselme-Joseph Doutremont

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