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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

38,40 €

Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T03, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines

Carilian-Goeury et V. Dalmont

Hachette BNF

29,00 €

Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

31,50 €

Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif

Pierre Gillet

Hachette BNF

22,00 €

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,00 €

Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

Bellami, France

Hachette BNF

33,00 €

Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit

Louis Damours

Hachette BNF

20,50 €