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Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI

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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie

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Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée

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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances

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Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques

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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions

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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

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Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi, dans les différentes provinces du Royaume

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